Le CNAC rend public une note légale sur la reconnaissance de l’Artsakh préparée par des experts juridiques canadiens

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(OTTAWA –16 décembre 2020) – Le Comité national arménien du Canada (CNAC) a publié « La reconnaissance de la république de l’Artsakh par le Canada comme mesure de la responsabilité de protéger », préparé par un groupe d’experts juridiques canadiens.

« Le document bilingue de 48 pages présente tous les arguments légaux pertinents pour souligner l’importance de la reconnaissance de la République d’Artsakh. La note légale avance en particulier l’argument central de la « responsabilité de protéger ». », a précisé le co-président du CNAC, Hrag Darakdjian.

Un extrait du résumé de ce document affirme que : « En vertu de la doctrine de la RDP, les obligations morales et légales du Canada dans la prévention des atrocités contre les Arméniens de l’Artsakh ont été déclenchées. En outre, en vertu des permis d’exportation de la technologie de drones fournis par le Canada à la Turquie, drones qui ont par la suite été utilisés par l’Azerbaïdjan pour commettre des atrocités criminelles contre les Arméniens, le Canada a une obligation supplémentaire d’agir. »

La note mentionne également que « Sans la résolution de la question du statut de l’Artsakh, l’Azerbaïdjan sera simplement encouragée à poursuivre sa quête avouée de contrôler la région au complet tout en y éliminant la présence arménienne. ».

Cet avis juridique a été partagé entre autre avec différentes entités gouvernementales, dont le Cabinet du Premier ministre, Affaires mondiales Canada, la Chambre des communes du Canada, ainsi que le Sénat.

« C’est une note légale importante pour les décideurs canadiens. Elle a été preparée par des experts canadiens et nous aidera à faire avancer nos efforts de sensibilisation pour la reconaissance de l’Artsakh. » a ajouté Shahen Mirakian, co-président du CNAC.

Le document a été préparé par un groupe d’experts juridiques canadien, y compris, Maîtres Sheila Paylan, Anaïs Kadian, Giselle Davidian, Vrouyr Makalian, Emilie Kokmanian, Kami Temisjian et Bela Kosoian. La note a été préparée avec l’assistance du co-président du CNAC Shahen Mirakian et le préident de l’Association de jeunesse arménienne du Canada, Manoug Alemian.

 

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